Rapatriement de corps vers l’Afrique, le moyen orient, l’Asie et l’Océanie

Personnes assurées

• Option Individuelle : L’assuré âgé au maximum de 70 ans à la souscription.
• Option Familiale :
  • Son (ses) conjoint (s) nommément désigné(s) sur les conditions particulières.
  • Les enfants à charge jusqu’a18 ans nommément désignés sur les conditions particulières. L’option familiale couvre un nombre d’enfant de quatre (4), toute personne supplémentaire paiera une surprime correspondant à la prime individuelle

Circonstances

• SAHAM Assistance intervient en cas de décès pour les personnes assurées.

Durée du contrat

• Le présent contrat prend e¬ffet 24 heures après la date de souscription pour une durée d’une année.

Territorialité

• Les prestations d’assistance s’appliquent uniquement dans le pays de résidence de l’assuré et à l’étranger selon la zone du lieu d’inhumation choisie :
  • Zone 1 : Maghreb et Turquie
  • Zone 2 : Egypte, Afrique de l’Ouest, Gabon, Cameroun, Tchad, Europe de l’Ouest, Europe Méridionale Sud
  • Zone 3 : Afrique Centrale (hors Gabon, Cameroun et Tchad), Afrique de l’Est, Afrique Australe, DOM/TOM/COM, Moyen Orient, Asie, Océanie, Comores

1- Rapatriement et /ou transport du corps de la personne assurée décédée ou inhumation dans le pays de résidence

L’assuré devra faire le choix entre les deux prestations ci-dessous :

• Rapatriement et /ou transport du corps de la personne assurée décédée dans le pays d’origine.
  • En cas de décès de la personne assurée, SAHAM Assistance organise et prend en charge :
  • Le rapatriement et/ou le transport du corps du lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation dans son pays d’origine.
  • Les démarches et formalités administratives permettant ce transport.
  • Le cercueil, si nécessaire ; modèle le plus simple permettant ce transport.

 

• Inhumation ou crémation de la personne assurée dans le pays de résidence :
  • En cas de décès de la personne assurée, SAHAM Assistance organise et prend en charge :
  • Le transport de la dépouille du lieu de décès jusqu’au lieu d’inhumation dans le pays de résidence
  • Les frais d’inhumation ou de crémation à hauteur de 2 000 €.

2- Accompagnement de la dépouille

En cas de décès de la personne assurée dans son pays de résidence ou à l’étranger, SAHAM Assistance prend en charge : Deux billets de transport A/R d’avion ou autre moyen de transport afin de permettre à deux proches parents d’accompagner la dépouille jusqu’au lieu d’inhumation dans le pays d’origine.

• La prise en charge des deux billets de transport est effectuée à hauteur de :
  • Zone 1 : 1500 €
  • Zone 2 : 2500 €
  • Zone 3 : 4000 €

3- Retour prématuré

Lorsque la personne assurée se trouvant à l’étranger doit rentrer à son pays de résidence, à la suite du décès d’un proche parent SAHAM Assistance met à sa disposition un billet d’avion A/R ou autre moyen de transport en classe économique a n de lui permettre d’assister à l’inhumation.

• Les frais relatifs à des sinistres dont le fait générateur est antérieur à la souscription du contrat.
• Tout sinistre survenu avant ou après la période de validité du contrat.
• Les frais à la suite d’un décès relatif aux conséquences d’une surdose médicamenteuse non accidentelle
• Les frais suite un décès occasionné par l’usage de stupéfiants ou drogues ou assimilés.
• Le rapatriement du corps déjà inhumé.
• Les frais liés à un suicide.
• Les actions terroristes, les mutineries, les émeutes, les actes de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées.
• La force majeure qui empêche l’assisteur d’intervenir.
• La participation de l’assuré à des menées criminelles ou délictueuses, et à toute activité illégale, notamment des rassemblements, des compétitions, des paris.

La mise en jeu des garanties est obligatoirement subordonnée à l’accord préalable des services de SAHAM Assistance sur la base des garanties prévues dans le présent contrat. Seul les garanties et prestations organisées par ou en accord avec ses services sont prises en charge par SAHAM Assistance

Dès la survenance du sinistre et sauf cas fortuit ou de force majeure, l’assuré doit le déclarer, sous peine de déchéance au plus tard dans les cinq (5) jours après le dit sinistre, auprès de SAHAM Assistance, a n qu’elle puisse le faire bénéficier des prestations sus- indiquées, par les moyens de communication suivants :

Joindre SAHAM Assistance

• N° Téléphone : 01 46 06 00 90
• Mail : contact@orizon-assurance.fr
• Par écrit à SAHAM Assistance :
  • 56, Rue Ordener 75018 Paris – France